L'ancien président du conseil général du département a retrouvé son siège. Anticipation de la réforme du mode de scrutin.

Charles Pasqua, 75 ans, député européen et président du Rassemblement pour la France, a été élu jeudi président du conseil général des Hauts-de-Seine, poste dont il avait démissionné le 31 juillet dernier pour respecter la loi sur le cumul des mandats.
Pour l'heure, cette loi est toujours en vigueur. Mais grâce au projet de loi réformant les modes de scrutin régional et européen adopté par l'Assemblée nationale le 15 février dernier, Charles Pasqua escompte qu'en cas de recours contre son élection, les juges anticiperont l'adoption de la nouvelle règle, et refuseront d'invalider le vote des conseillers généraux lui permettant de retrouver un siège qu'il détenait depuis 1988.
L'article 16 du projet de loi stipule en effet que "le régime de cumul applicable aux représentants au Parlement européen est aligné sur celui des parlementaires français".

En examen

Charles Pasqua avait choisi de conserver son mandat européen en juillet dernier affirmant que "la véritable bataille" souverainiste se passait à Strasbourg. Mais ce mandat lui permettait, contrairement à celui de président du conseil général, de bénéficier d'une immunité pratique pour écarter ses démêlés judiciaires. Rappelons que Charles Pasqua est mis en examen pour "financement illégal" dans le cadre de la campagne des européennes de 1999 et pour "recel d'abus de biens sociaux et trafic d'influence" dans l'affaire Falcone.

Depuis sa démission, aucun successeur n'avait pu être désigné dans les Hauts-de-Seine, faute d'une assemblée départementale au complet, quatre conseillers généraux ayant successivement quitté leurs postes. Un de ses fidèles, Jean-Paul Dova, conseiller général (RPF) d'Antony, a assuré l'intérim sans autorité clairement déléguée.