C'est la conséquence de la réforme des modes de scrutin.

Charles Pasqua, 75 ans, sera bientôt un homme comblé. Après avoir dû démissionner de son siège de président du conseil général des Hauts-de-Seine, le 31 juillet 2002, pour cause de cumul avec son mandat de député européen, il va récupérer son fauteuil présidentiel dès jeudi prochain. C'est l'une des conséquences du projet de loi réformant les modes de scrutins régional et européen, adopté par l'Assemblée nationale le 15 février après le coup de force du 49.3 utilisé par Jean-Pierre Raffarin.

Sarkozy manoeuvre. Il faut se plonger dans le contenu du texte pour y dénicher le cadeau fait à Pasqua par Nicolas Sarkozy. Son aîné lui laissant miroiter sa succession à la tête du conseil général des Hauts-de-Seine après le renouvellement cantonal de 2004, l'actuel ministre de l'Intérieur a facilité sa remise en selle. Pour mieux assurer l'éventuelle transition l'année prochaine.

C'est pourquoi l'exposé des motifs de l'article 16 de la réforme des modes de scrutin précise que «le régime de cumul applicable aux représentants au Parlement européen est aligné sur celui des parlementaires français». Autrement dit : une fois que la réforme sera adoptée par le Sénat début mars, les parlementaires de Strasbourg pourront cumuler leur mandat européen avec celui d'un exécutif local. Et Pasqua pourra récupérer la présidence de son fief des Hauts-de-Seine, sur lequel il règne depuis quinze ans.

Immunité. L'été dernier, il avait pourtant abandonné son mandat pour celui de député européen. Officiellement, l'ancien ministre de l'Intérieur avait estimé que la «véritable bataille» souverainiste se déroulerait à Strasbourg plutôt qu'à Nanterre. Officieusement, le mandat de député européen avait l'avantage de lui offrir une immunité bien commode pour échapper aux poursuites judiciaires. Pasqua est en effet mis en examen pour «financement illégal» dans le cadre de la campagne des européennes de 1999, et pour «recel d'abus de biens sociaux et trafic d'influence» dans le cadre de l'affaire Falcone.

Depuis sept mois, Pasqua était cependant resté conseiller général de Neuilly, se contentant de céder la présidence à l'un de ses fidèles du RPF, Jean-Paul Dova. «Un second moi-même», rigole Pasqua. Dova savait qu'il ne faisait qu'assurer l'intérim. Car à peine parti, Pasqua préparait déjà son retour. Avec l'appui du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Les deux hommes ont d'abord suscité une série de démissions au sein du conseil général des Hauts-de-Seine pour provoquer trois élections cantonales partielles successives. Lesquelles ont repoussé d'autant l'élection du nouveau président, qui ne peut avoir lieu qu'une fois l'hémicycle au complet. Pasqua et Sarkozy ont joué la montre jusqu'à ce que le projet de loi sur la réforme des scrutins permette au premier de retrouver ses pénates. Suivi à la lettre, ce plan va trouver sa conclusion après-demain.

Chirac dans l'ombre. Si Pasqua et son «ami» Sarkozy ont agi de concert, Jacques Chirac a couvert la manoeuvre. Car le chef de l'Etat avait été fort soulagé du renoncement de Pasqua lors de l'élection présidentielle. S'il avait maintenu sa candidature jusqu'au bout, le président du RPF aurait pu sérieusement menacer sa réélection. Bref, une bonne partie de la droite s'est mobilisée pour sauver le soldat Pasqua. Jusqu'à Jean-Pierre Raffarin qui, en faisant passer son projet en force grâce au 49.3, a sauvé la mise du «tonton flingueur» de la Chiraquie.

Thomas LEBEGUE