Le poste, très convoité, de président du conseil général des Hauts-de-Seine, sera remis en jeu en 2004. (Photo AFP.)

RPF Le député européen s'est fait réélire hier à la présidence du conseil général, anticipant le vote de la loi qui autorisera le cumul de ces deux mandats

Charles Pasqua a été réélu sans surprise, hier après-midi, président du conseil général des Hauts-de-Seine, par 28 voix (UMP-UDF) contre 8 à Pascal Buchet (PS). Les 9 conseillers PC ont refusé de participer au scrutin, dénonçant «un tripatouillage des lois électorales». Pour récupérer son fauteuil à la tête du département le plus riche de France, dont il avait dû démissionner le 31 juillet 2002 pour cause de cumul des mandats, le président du groupe de L'Union pour l'Europe des nations à Strasbourg a en effet joué la montre, et habilement suscité une succession de recours en justice et de démissions au sein du conseil général, en attendant que la loi change.

Votée sous le gouvernement Jospin, la loi du 5 avril 2000 avait établi l'incompatibilité entre un mandat de député européen et la présidence d'un exécutif local, alors que les parlementaires français, eux, ont conservé le droit de cumuler les deux fonctions. Ce texte a été très critiqué par les députés européens, de droite comme de gauche. Mais il vient d'être modifié par le projet de réforme des modes de scrutins régionaux et européens du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, voté en première lecture à l'Assemblée le 15 février, grâce à l'arme du 49-3, et inscrit à l'ordre du jour du Sénat mardi prochain.

Anticipant le vote définitif de cette loi qui arrange bien ses affaires – mais d'autres, comme le président de l'UDF, François Bayrou, sont également concernés –, Charles Pasqua, devenu simple conseiller général, va retrouver un fauteuil qu'il n'a jamais vraiment cédé. Son intérim a été exercé par un vice-président dévoué à sa cause, Jean-Paul Dova. Pasqua a en outre toujours conservé son bureau présidentiel. Et, en vieux routier de la politique, l'ancien ministre de l'Intérieur a lui-même suscité quatre démissions de conseillers généraux proches de lui, le dernier en date étant Philippe Pemezec, nouveau député des Hauts-de-Seine, pour bloquer la procédure d'élection d'un nouveau président, qui requiert la présence en séance de tous les élus.

De la même façon, Pasqua avait provoqué une série de recours en justice, après le vote de la loi d'avril 2000, pour pouvoir conserver sa présidence pendant plus de deux ans en situation de cumul des mandats. Car il avait choisi Strasbourg, officiellement pour y défendre les thèses souverainistes, en réalité pour conserver son immunité parlementaire alors qu'il est mis en examen dans plusieurs affaires.

Le poste, très convoité, de président du conseil général des Hauts-de-Seine, sera remis en jeu en 2004. Beaucoup supputent que le «cadeau» de Nicolas Sarkozy à Charles Pasqua n'est pas gratuit, et que l'hôte de la Place Beauvau attend son heure pour s'emparer des Hauts-de-Seine. Mais le nom de Nicolas Sarkozy est aussi avancé pour la reconquête de la présidence du conseil régional d'Ile-de-France, et Pasqua en a découragé plus d'un, en particulier le député-maire UDF d'Issy-les-Moulineaux, André Santini...

Sophie Huet