A quoi sert le Conseil Général ?

Créé par la révolution en 1790, le département est désormais dirigé par une assemblée élue au suffrage universel direct, le Conseil Général.

Le Conseil Général gère le département. Elus pour 6 ans au suffrage universel, les Conseiller Généraux élisent à leur tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel.

Lorsque l'on aborde les compétences des départements, il faut distinguer leurs compétences propres, c'est-à-dire qu'ils sont seuls à pouvoir exercer, de celles qu'ils partagent avec d'autres acteurs (communes, régions, Etat).

Les compétences propres sont celles qui ont été définies par les lois de décentralisation de 1982 et 1983 et plus particulièrement celle du 7 janvier 1983 qui organise la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions.

Elles se composent pour l'essentiel de :

• l'aide sociale (RMI, personnes agées, handicapés, HLM, ...),
• la voirie (routes départementales),
• l'éducation (les collèges),
• les transports scolaires,
• l'aide aux communes,
• les services d'incendie et de secours,
• l'aide économique,
• la gestion d'un certain nombre d'équipements publics tels que les ports, les bibliothèques départementales et les archives.

Au-delà de ces missions, les conseils généraux sont amenés à mettre en place, en fonction des besoins propres de leur territoire, des politiques locales complémentaires et volontaristes qui sont financées sur leurs moyens propres.

Pour en savoir plus :

> Site du Conseil Général des Hauts de Seine
> Site de l'Assemblée des Départements de France